Conditions générales d'utilisation et de vente
31 octobre 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'accès au service MekaPilot, logiciel en ligne de pilotage d'atelier d'usinage, édité par Noblezz SASU.
La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions. Elles s'appliquent au client et aux personnes qu'il autorise à utiliser l'atelier.
Compte
L'accès suppose un compte personnel. Le client fournit des informations exactes et conserve la confidentialité de ses identifiants.
Le client est responsable des actions réalisées depuis son compte et depuis les comptes qu'il invite dans son atelier.
Essai et abonnement
Un nouvel atelier bénéficie d'un essai d'un mois.
À l'issue de l'essai, la poursuite du service suppose un abonnement. Le tarif est indiqué au moment de la souscription. Ces conditions ne publient aucun prix.
Données de l'atelier
Le client saisit et organise les données de son atelier : organisation, sites, membres, machines, fichiers, opérateurs et références.
Ces données restent celles du client. Noblezz SASU les héberge et les traite pour fournir MekaPilot.
Disponibilité
Noblezz SASU met le service à disposition avec une obligation de moyens.
Des interruptions peuvent survenir, notamment pour la maintenance, un incident ou un cas de force majeure. Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit français, la responsabilité de Noblezz SASU est limitée aux dommages directs prouvés, résultant d'un manquement à ses obligations.
Noblezz SASU n'est pas responsable des contenus saisis par le client, ni de l'usage qu'il fait des informations produites par le service.
Résiliation
Le client peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte.
Noblezz SASU peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'usage illicite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Besançon sont compétents, sous réserve des règles impératives.
Contact : [email protected].